Amicale des Avocats

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11ème Assemblée Générale AA Covéa

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Stockholm
21 au 24 septembre 2017


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EDITEUR

Le présent site web est édité par :

l’Amicale d’avocat COVEA AIS

l’Amicale d’avocat COVEA AIS
Association Loi 1901
5 place des Martyr du Lycée Buffon
75014 PARIS

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 ci-après dénommé l’Editeur.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION :

Le directeur de la publication est Maître François Xavier GOSSELIN. 

HEBERGEUR

Le présent site web est hébergé par :

la société ADWIN,

Société par action simplifiée

RCS Montpellier 408 180 206

Dont le siège social est 71 avenue des artisans ZAC Terre de Camargue

30220 AIGUES MORTES

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RESPONSABILITE

Les informations contenues sur le Site et les lettres d’information adressées par l’Editeur :

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu du site, à savoir, la structure générale, les images, les sons et les textes, et plus généralement les bases de données et leur contenu accessibles depuis ou sur le site sont la propriété exclusive de l’Editeur. Toute représentation, reproduction ou appropriation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans l'autorisation préalable expresse de l’Editeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

MEDIATION

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire.

Ce médiateur sera le médiateur National de la Consommation de la Profession d’Avocat en exercice au jour du litige.

PROTECTION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :

Des données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par l’Editeur agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Ce traitement est réalisé exclusivement à des fins de paiement des cotisations et de gestion de l’abonnement aux publications de l’Editeur. Ce traitement est donc basé sur l’article 6.1 du règlement européen en matière de protection des données personnelles.

Le refus des présentes mentions légales ou du consentement RGPD entraînera l’impossibilité pour l’Utilisateur de bénéficier de l’abonnement aux publications de l’Editeur.

L’Editeur ne transmet pas les données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers, à l’exception de sous-traitants techniques tels que la société ADWIN aux fins d’hébergement, ou de toute autorité judiciaire ou légalement autorisées à accéder aux données.  

L’Editeur ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, par exemple, s’agissant des données collectées dans le cadre de l’abonnement aux publications, celles-ci seront conservées jusqu’à, au plus tard, un an après l’éventuel désabonnement à la lettre d’information par l’Utilisateur.

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Pour exercer ces droits, les Utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou un courrier écrit à AMICALE COVEA, Maître François-Xavier GOSSELIN 30 quai Duguay Trouin 35000 RENNES, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les Utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).